L'Office notarial à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Notaires de banques - L’office notarial à Saint-Jean-Cap-Ferrat accueille principalement une clientèle bancaire internationale en vue de réaliser toute opération ayant un lien avec un actif immobilier sur le territoire français. Il peut s’agir d’un financement, d’une acquisition, d’une vente, ou d’une opération de transmission. L’office notarial agit au travers d'un réseau de spécialistes sur les différentes juridictions européennes en vue d’accompagner la problématique du client en amont.

Financement et immobilier

Droit notarial du financement
et opérations de crédit

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Immobilier
et patrimoine

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Droit notarial du financement et opérations de crédit

Historiquement, l’office notarial accompagne les banques étrangères et leurs avocats et experts comptables, dans le financement immobilier par crédit des résidents étrangers, ou des personnes morales de droit étranger ou français, sur le territoire français, dès lors que le sous-jacent de la transaction est un immeuble situé en France. La matière du droit notarial du financement des professionnels et des particuliers est originale en ce qu’elle se situe au carrefour de plusieurs sources : le droit des obligations, le droit bancaire, les sûretés, la publicité foncière, le droit professionnel notarial, le droit international privé et les procédures civiles d’exécution. Au regard du nombre d’opérations de crédit documentées par notre office notarial, nous avons développé une compétence particulière à tous les stades de la vie du crédit immobilier. L’octroi d’un crédit, son remboursement, sa renégociation, le défaut de paiement, le choix adapté des sûretés, la réalisation des sûretés, la difficulté de l’entreprise, ou la situation de surendettement sont autant d’étapes qui peuvent jalonner la vie d’un contrat de crédit, et qu’il convient d’envisager en amont.

 

 

 

 

Immobilier et patrimoine

Acheter ou vendre un bien immobilier en France est une opération complexe d’autant plus si l’on est un résident étranger déjà contraint à son propre régime civil et fiscal. Au-delà de cette opération d’achat ponctuelle, l’enjeu est de constituer un patrimoine, le gérer, et le transmettre, dans des conditions adaptées. Les problématiques du patrimoine et celles relatives aux ventes immobilières, ou mobilières, sont donc liées les unes aux autres, et les choix de nature juridique ou fiscale arrêtés au moment d’une acquisition engagent la liberté de choix et les opportunités patrimoniales pour le futur, en cas de revente, ou de succession.

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Curriculum vitae
Me Alain-Xavier BRIATTE - Notaire

Alain-Xavier BRIATTE est notaire et assiste principalement les Etablissements de crédit étrangers dans les opérations de crédit sur la France.
Me BRIATTE est ancien avocat - Lauréat de l’école de formation du barreau de Paris (1998-2007) et passerelle avocat-notaire (2012) - dans le domaine du droit bancaire et financier chez Clifford Chance à Paris et à Londres (avocats, département banque-finance). 
En banques, il intègre successivement JPMorgan Asset Management (Vice President, Legal & Compliance) à Londres et au Luxembourg, et le Comex Europe (conformité juridique) de la banque General Electric Capital (GE Capital) Immobilier. Il intervient lors de la refonte des principes de l’OCDE de gouvernement d’entreprise en 2004 et assiste l’AFIC (Association française des investisseurs en capital) dans la rédaction du manuel de gouvernance des sociétés de gestion en 2007.


 

Office notarial à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Maître Alain-Xavier BRIATTE
2, avenue des Fleurs
F-06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

alain-xavier.briatte@notaires.fr
Tél:+33 4 93 91 73 19

Ouvert de 8h30 à 19h, du lundi au samedi.
Un parking se situe à l'intérieur de l'office

 

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