L'office notarial à saint-Jean-De-Cap-ferrat
NOTAIRES
L’office notarial à Saint-Jean-Cap-Ferrat accueille principalement une clientèle bancaire internationale en vue de réaliser toute opération ayant un lien avec un actif immobilier sur le territoire français. Il peut s’agir d’un financement, d’une acquisition, d’une vente, ou d’une opération de transmission. L’office notarial agit au travers d'un réseau de spécialistes sur les différentes juridictions européennes en vue d’accompagner la problématique du client en amont.
Notaire Associé
Alain-Xavier BRIATTE est notaire et assiste principalement les Établissements de crédit étrangers dans les opérations de crédit sur la France. Me BRIATTE est ancien avocat au barreau de Paris (1998-2007) - Lauréat de l’école de formation du barreau de Paris et passerelle avocat-notaire (2012) – et débute sa carrière dans le domaine du droit bancaire et financier chez Clifford Chance à Paris et à Londres (avocats, département banque-finance).
En direction juridique de banques, il intègre successivement JPMorgan Asset Management Europe (Vice President, Legal & Compliance) à Londres et au Luxembourg, et le Comex Europe (conformité juridique) de la banque General Electric Capital (GE Capital) Immobilier Europe.
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Ouvrage de référence
L’ouvrage « Financement et pratique du crédit », chez LEXIS NEXIS, collection « pratique notariale » (795 pages) publié dans sa deuxième version en 2020, analyse les montages et garanties qui accompagnent la délivrance et la gestion d'un financement immobilier. Les praticiens du crédit y retrouvent un support d'aide à la décision en vue d’arbitrer les montages opportuns, qu’on se trouve au stade de l'octroi du crédit, son remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de l'entreprise en difficulté.
NOS EXPERTISES : FINANCEMENT ET IMMOBILIER
Droit notarial du financement et opérations de crédit
Au regard du volume d’opérations de crédit documentées, l’office notarial a développé une compétence particulière sur le territoire français. L’office notarial instrumente ou délivre un conseil au regard de tous les stades de la vie du crédit immobilier, de sa formalisation, jusqu’à son dénouement amiable ou contentieux.
Immobilier et patrimoine
Acheter ou vendre un bien immobilier en France est une opération complexe d’autant plus si l’on est un résident étranger déjà contraint à son propre régime civil et fiscal. Au-delà de cette opération d’achat ponctuelle, l’enjeu est de constituer un patrimoine, le gérer, et le transmettre, dans des conditions adaptées.
Actualités
mars 2023
LE FINANCEMENT ET LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’IMMEUBLE
Les économies d’énergie imposées par l’État sont entrées dans une phase opérationnelle. Par de nombreuses lois successives, le législateur a entendu renforcer la performance énergétique des immeubles. Pour cela, il a créé de nombreuses règles qui diffèrent toutefois selon que l’immeuble est à usage d’habitation ou qu’il est « à usage tertiaire ». Si ces règles concernent, au premier chef, le propriétaire, elles ne peuvent être ignorées par le banquier puisqu’elles sont susceptibles d’impacter la valeur de l’immeuble financé ou donné en garantie.
septembre 2022
Changement de taux, et nécessité d’un nouvel acte authentique
Renégociation du crédit – Changement du taux d’intérêt du crédit et nécessité d’un acte authentique Au terme de la période de renégociation des conditions contractuelles d'un prêt existant, le prêteur s'interroge souvent sur le point de savoir dans quelle mesure le notaire ayant reçu l'acte authentique initial de financement devra réintervenir pour accueillir les nouveaux termes contractuels et ce y compris un changement de taux d’intérêt (variable vers fixe ou vice versa, ou variable vers variable), et quels seraient les modalités de son intervention.
juillet 2022
L’incidence de la réforme du 15 septembre 2021 sur le nantissement de parts sociales de SCI
Depuis une loi du 4 janvier 1978, complétée par un décret d’application en date du 3 juillet 1978, le nantissement des parts sociales de SCI était soumis à un régime distinct de celui des parts sociales de SARL et SNC. La première réforme du droit des sûretés de 2006 avait modifié le nantissement des parts de SARL et SNC en le soumettant au gage des meubles corporels. Autant dire que cette réforme n’avait pas mis fin au dualisme du nantissement des parts sociales.
juillet 2022
Garanties du financement des différents modes d’acquisition de la propriété, à savoir nue-propriété, viager, vente à terme.
Ce Client Memorandum revient sur les modalités des différents modes d’acquisition, ainsi que les conséquences de ces modes d’acquisition sur les garanties du prêteur, notamment en ce qui concerne : L’acquisition en nue-propriété (I), L'acquisition en viager (II), La vente à terme (III)