Mentions légales

Editeur

OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, SELASU
2, avenue des Fleurs 
F-06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Téléphone : +33 (0)4 93 91 73 19
e-mail: officenotarial.06092@notaires.fr

SIRET : 844 761 445 00015
TVA intracommunautaire : FR73 844 761 445


Responsable de la publication : Me Alain-Xavier BRIATTE

Copyright et Propriété intellectuelle :

Le contenu proposé sur le site www.briatte-notaires.fr est la propriété de OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SELASU . Ce contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur du site le reconnaît et l’accepte. Il n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du contenu du site sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit sans l’accord préalable écrit de OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SELASU .

L’utilisateur du site n’est pas autorisé à créer ou à exploiter des œuvres dérivées à partir du contenu du site web de OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SELASU .
L’utilisateur du site s’engage en outre à ne pas proposer des produits et des services du site web de OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT SELASU lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération.

Modifications des termes et conditions:

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Traitement et protection des données personnelles :

Aucune information n'est recueillie dans le site.

Cookies et traceurs

Nous ne collectons aucune donnée personnelle et n’installons aucun cookie à des fins statistiques.

Hébergeur : IONOS SARL 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Concepteur du site internet : Emyl design©

Photos : Getty Images®

Carte : Ecran Google map®