mars 2023
LE FINANCEMENT ET LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’IMMEUBLE
Les économies d’énergie imposées par l’État sont entrées dans une phase opérationnelle.
Par de nombreuses lois successives, le législateur a entendu renforcer la performance énergétique des immeubles. Pour cela, il a créé de nombreuses règles qui diffèrent toutefois selon que l’immeuble est à usage d’habitation ou qu’il est « à usage tertiaire ». Si ces règles concernent, au premier chef, le propriétaire, elles ne peuvent être ignorées par le banquier puisqu’elles sont susceptibles d’impacter la valeur de l’immeuble financé ou donné en garantie.
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