Office notarial de Saint-jean-Cap-Ferrat - FRANCE

Au terme de la période de renégociation des conditions contractuelles d'un prêt existant, le prêteur s'interroge souvent sur le point de savoir dans quelle mesure le notaire ayant reçu l'acte authentique initial de financement devra réintervenir pour accueillir les nouveaux termes contractuels et ce y compris un changement de taux d’intérêt (variable vers fixe ou vice versa, ou variable vers variable), et quels seraient les modalités de son intervention.

Afin d’envisager le rôle du notaire dans le cadre de la formalisation des nouvelles conditions contractuelles, nous nous intéresserons plus spécifiquement au changement des conditions du taux d’intérêt, à savoir un changement de taux d’intérêt ‘variable vers fixe’ ou vice versa, ou de ‘variable vers variable’, ce qui nous amène à répondre en deux temps :

I - L’exigence minimale incontournable de la publication du changement de taux au SPF (Service de la publicité foncière) à un coût très réduit (page 3).

II - Nécessité d’un nouvel acte authentique limité au différentiel de taux et solution alternative du « Cash Colateral » (page 5) :

1/ Un nouvel acte hypothécaire limité au différentiel de taux (page 6)

2/ La solution alternative au nouvel acte : une augmentation du « Cash Colateral », sans nouvel acte authentique (page 7).

Alain-Xavier BRIATTE, notaire