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Office notarial de Saint-jean-Cap-Ferrat

Alain-Xavier BRIATTE, Notaire Associé

Actualités

juillet 2022

Garanties du financement des différents modes d’acquisition de la propriété, à savoir nue-propriété, viager, vente à terme.

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Ce Client Memorandum revient sur les modalités des différents modes d’acquisition, ainsi que les conséquences de ces modes d’acquisition sur les garanties du prêteur, notamment en ce qui concerne :

  • L’acquisition en nue-propriété (I) :
  • Principe (A)
  • Conséquences sur les garanties du prêteur (B)
  • L’acquisition en viager (II)
  • Modalités du viager (A)
  • Conséquences sur les garanties du prêteur (B)
  • La vente à terme (III).

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I - L’acquisition en nue-propriété

Après avoir vu le principe de l’acquisition en nue-propriété d’un bien (A), nous verrons les conséquences de cette modalité d’acquisition sur les garanties du prêteur (B).

A)   Principe
Le droit de propriété donne à son titulaire le pouvoir de disposer de la chose (abusus), d’en faire usage (usus) et d’en tirer profit (fructus).

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